- justice pénale
- правосудие по уголовным делам
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Justice pénale — Ordre judiciaire en France Pour les autres articles nationaux, voir Ordre judiciaire. Ne doit pas être confondu avec Ordre administratif en France. En France, les juridictions de l’ordre judiciaire sont notamment compétentes pour le… … Wikipédia en Français
Loi Sur Le Système De Justice Pénale Pour Les Adolescents — (Canada) Youth Criminal Justice Act Titre Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents Abréviation LSJPA Pays Canada Type Loi du Parlement du Canada Territoire d’application Canada Branche … Wikipédia en Français
Loi sur le systeme de justice penale pour les adolescents — Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (Canada) Youth Criminal Justice Act Titre Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents Abréviation LSJPA Pays Canada Type Loi du Parlement du Canada Territoire d’application… … Wikipédia en Français
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents — (Canada) Youth Criminal Justice Act Titre Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents Abréviation LSJPA Pays Canada Type Loi du Parlement du Canada Territoire d’application Canada Branche … Wikipédia en Français
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (Canada) — Youth Criminal Justice Act Titre Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents Abréviation LSJPA Pays Canada Territoire d’application Canada Type Loi du Parlement du Canada Branche droit pénal … Wikipédia en Français
Justice des mineurs (France) — Justice des mineurs en France Ne doit pas être confondu avec Protection de l enfance en France. « L apache est la plaie de Paris … Wikipédia en Français
PÉNALE (PROCÉDURE) — La procédure pénale répond à la question de savoir quelles sont les circonstances de l’infraction, qui en est l’auteur et quelle peine est applicable à ce dernier. Le droit pénal définit la nature et les éléments des actes interdits, et leur… … Encyclopédie Universelle
justice — [ ʒystis ] n. f. • 1080; lat. justitia 1 ♦ Juste appréciation, reconnaissance et respect des droits et du mérite de chacun. ⇒ droiture, équité, impartialité, intégrité, probité. Agir avec justice. « La justice est le respect de la dignité humaine … Encyclopédie Universelle
JUSTICE — Pour les articles homonymes, voir Justice (homonymie). Avertissement : cet article traite principalement de la conception occidentale de la justice qui a tendance à se généraliser au XXIe siècle … Wikipédia en Français
Justice des mineurs en France — Ne doit pas être confondu avec Protection de l enfance en France. « L apache est la plaie de Paris. Plus de 30 000 rôdeurs contre 8 000 sergents de ville. » … Wikipédia en Français
Justice Et Affaires Intérieures — Coopération policière et judiciaire en matière pénale La coopération policière et judiciaire en matière pénale (ex Justice et affaires intérieures, JAI) est le troisième et le plus récent des trois piliers instaurés par le Traité sur l Union… … Wikipédia en Français